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"La restructuration des branches professionnelles : pertinence économique, régime juridique et difficultés de conception" par Jacques Barthélémy, Gilbert Cette et Gepy Koudadje.

Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020
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L'objectif du chantier de la restructuration des branches est de remplacer un paysage conventionnel morcelé par des branches professionnelles plus cohérentes. Ce processus soulève des difficultés. La réponse à ces difficultés peut résider dans l'articulation renouvelée du dialogue social dans les branches et les entreprises. Un moratoire de quelques années peut être utile à un stade de la restructuration. Explications et analyse de Jacques Barthélémy, avocat et Ancien professeur associé à la faculté de droit de Montpellier, Gilbert Cette, Banque de France et Aix-Marseille University, AMSE et Gepy Koudadje, avocate au Cabinet Flichy Grangé Avocats et chargée d'enseignement université Paris-I Panthéon-Sorbonne.

Article publié dans la revue Droit Social p.455 le 19 mai 2020 (réservé aux abonnés).
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