"Les cinq points à retenir de l’accord-cadre national interprofessionnel sur la formation professionnelle" par Caroline Scherrmann et Franck Morel

Historique

• Accord de modulation : attention aux dispositions conventionnelles imposant la communication du programme indicatif de modulation
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
   Selon l’article L. 3122-11 du Code du travail, la convention ou l'accord de...
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• Préjudice d’anxiété hors Acaata : le salarié doit prouver l’existence d’un préjudice d’anxiété personnellement subi
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Le préjudice d’anxiété, qui est constitué par les troubles psychologiques qu’...
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• "Informatique et libertés – Dispositif de surveillance n’ayant pas pour objet de contrôler l’activité des salariés" par Blandine Allix et Marine Palin
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Dans les médias
  Retrouvez le commentaire de Blandine Allix et Marine Palin à propos de l’arrê...
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• La rupture conventionnelle collective n’est pas possible en cas de fermeture de site
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Un projet de réorganisation industrielle des activités d’une société prévoyai...
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• "Les cinq points à retenir de l’accord-cadre national interprofessionnel sur la formation professionnelle" par Caroline Scherrmann et Franck Morel
  Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021
  Dans les médias
  Caroline Scherrmann, avocate associée chez Flichy Grangé Avocat, et Franck Mo...
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• Forfait-jours : l'accord collectif doit instituer un suivi effectif et régulier de la charge de travail
  Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif...
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