"Licenciement à la suite d’un accord de performance collective : quel contrôle du juge ?" par Franck Morel
Publié le :
14/12/2020
14
décembre
déc.
12
2020
Licenciement à la suite d’un accord de performance collective : quel contrôle du juge ?
(Cass. soc., 2 déc. 2020, nos 19-11.986 à 19-11.994 P + B + R + I)
Un régime spécifique de licenciement, quel contrôle du juge ? Une négociation collective plus légitime et davantage porteuse de changements : voici les points abordés dans le dossier réalisé par Franck Morel, avocat associé, Flichy Grangé avocats, ancien conseiller social du Premier ministre.
Dossier publié La Semaine sociale Lamy n° 1933 le 14 décembre 2020 (réservé aux abonnés).
Historique
-
"Licenciement à la suite d’un accord de performance collective : quel contrôle du juge ?" par Franck Morel
Publié le : 14/12/2020 14 décembre déc. 12 2020Dans les médiasLicenciement à la suite d’un accord de performance collective : quel contrôle...
-
"Le Covid-19 dope la formation à distance" citation de Flichy Grangé Avocats
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Dans les médiasEn partenariat avec Centre Inffo, le cabinet Flichy Grangé Avocats organise l...
-
"Conventions et accords collectifs - Caducité et mise en cause de l’accord collectif de travail : plaidoyer pour une nouvelle articulation" par Louis Aluome
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Dans les médiasCaducité et mise en cause sont souvent opposées dans le discours du droit du...
-
"Reconversion des salariés : soyons efficaces et réactifs !" par Franck Morel
Publié le : 07/12/2020 07 décembre déc. 12 2020Dans les médiasIl est indispensable de mettre à profit la période de mutations due à la pand...
-
L&E Global Members Recommended by Who’s Who Legal 2020
Publié le : 04/12/2020 04 décembre déc. 12 2020L&E GlobalL&E Global congratulates all of our alliance members who were recognised by W...Source : leglobal.org