"Une entreprise peut-elle offrir autant qu'elle veut à ses collaborateurs en Bons d'achats de Noël?", article de Juliana Kovac"Une entreprise peut-elle offrir autant qu'elle veut à ses collaborateurs en Bons d'achats de Noël?", article de Juliana Kova
Publié le :
22/12/2014
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2014
Les fêtes de fin d’année approchent. Chacun commence à préparer ses cadeaux. Le Comité d’entreprise peut, à cette occasion, offrir des bons d’achat aux salariés. Cet avantage devrait être assujetti au paiement des cotisations sociales. Néanmoins, l’administration fait preuve en ce domaine d’une certaine tolérance. Elle accepte, sous certaines conditions, de ne pas réintégrer la valeur des bons d’achat dans l’assiette des cotisations sociales. Article de Juliana Kovac publié le 2 décembre 2014 sur LeMonde.fr. A lire ici
Historique
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