Fr En

"Assiette de la CSG et de la CRDS: présence des sommes réparties au titre de la participation" par Juliana Kovac"Assiette de la CSG et de la CRDS: présence des sommes réparties au titre de la participation" par Juliana Kovac

Publié le : 30/06/2014 30 juin juin 06 2014

Entrent dans l'assiette de la CSG et de la CRDS les sommes réparties entre les salariés au titre de la réserve spéciale de participation ; ces contributions sont précomptées par l'employeur lors de la répartition de celle-ci.
Contribution parue dans La Semaine Juridique Social, édition du 24 juin 2014.Entrent dans l'assiette de la CSG et de la CRDS les sommes réparties entre les salariés au titre de la réserve spéciale de participation ; ces contributions sont précomptées par l'employeur lors de la répartition de celle-ci.
Contribution parue dans La Semaine Juridique Social, édition du 24 juin 2014.

Historique

<< < ... 585 586 587 588 589 590 591 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK
Haut de page