"Amiante : du préjudice d’anxiété au préjudice d’exposition" (Joumana Frangie-Moukanas), par Marie-Françoise Clavel
Publié le :
17/12/2015
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La Cour de cassation limite le droit à réparation du préjudice d’anxiété aux seuls salariés ayant été exposés à l’amiante dans un établissement inscrit par un arrêté ministériel sur la liste des établissements ouvrant droit à l’Acaata. Dès lors, « les salariés des établissements ‘non classés’ ont imaginé de substituer au préjudice d’anxiété un préjudice dit ‘d’exposition fautive’ » observe Joumana Frangie Moukanas, avocate associée au cabinet Flichy Grangé avocats. Dans une tribune pour AEF, elle fait le point sur l’évolution des chefs de demandes des salariés exposés à l’amiante au gré des évolutions de la jurisprudence, puis elle donne son analyse du préjudice d’exposition fautive sur lequel la Cour de cassation ne s’est pas encore prononcée. Quel est son fondement juridique ? Quelle serait la nature du préjudice ? Article publié dans AEF, dépêche du 10 décembre 2015, n° 512245.
Historique
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