«?La Cour de cassation remet la prévention au cœur des priorités des entreprises?», par Joumana Frangie-Moukanas

Historique

• L’arbitrage, une nouvelle voie de résolution des litiges en droit du travail
  Publié le : 21/12/2015 21 décembre déc. 12 2015
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  « L’arbitrage permet de résoudre rapidement les conflits entre employeurs et...
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• «?La Cour de cassation remet la prévention au cœur des priorités des entreprises?», par Joumana Frangie-Moukanas
  Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015
  Dans les médias
  La Haute juridiction vient d'assouplir sa jurisprudence relative à l'obligati...
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• "Amiante : du préjudice d’anxiété au préjudice d’exposition" (Joumana Frangie-Moukanas), par Marie-Françoise Clavel
  Publié le : 17/12/2015 17 décembre déc. 12 2015
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  La Cour de cassation limite le droit à réparation du préjudice d’anxiété aux...
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• "Loi Macron, loi Rebsamen : quels impacts sur les opérations de cession ?", par Florence Aubonnet
  Publié le : 09/12/2015 09 décembre déc. 12 2015
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  Bien que les lois Macron et Rebsamen, votées cet été, n'aient pas pour objet...
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• Droit du travail : les normes qui ne peuvent être respectées de manière réaliste doivent être revues, par Joël Grangé
  Publié le : 17/11/2015 17 novembre nov. 11 2015
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  Dans le débat sur la réforme du droit du travail, il n’est pas incompatible d...
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• "Profitez des nouveaux avantages du Perco"
  Publié le : 09/11/2015 09 novembre nov. 11 2015
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  La loi Macron simplifie le dispositif Perco. Dans un tour d'horizon des princ...
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