La date à retenir | 01.01.2024

Historique

• Les arrêts à ne pas manquer | Droit à la preuve de l'employeur
  Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  Par deux arrêts rendus le 22 décembre 2023, la Cour de cassation se prononce,...
  Lire la suite
• La date à retenir | 01.01.2024
  Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024 Le montant du salaire minimum d...
  Lire la suite
• Ce qui change | Emploi des salariés étrangers
  Publié le : 27/12/2023 27 décembre déc. 12 2023
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  La loi pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration, votée le 19 d...
  Lire la suite
• Le recours de l’employeur en contestation du montant des honoraires de l’expert est indépendant de la décision de validation ou d’homologation
  Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Le Conseil d’Etat a répondu à la question de savoir si le fait, pour l’employ...
  Lire la suite
• Indemnisation de la victime en cas de faute inexcusable
  Publié le : 05/12/2023 05 décembre déc. 12 2023
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  La rente ou l’indemnité en capital versée à la victime d’un accident du trava...
  Lire la suite
• Validité d’un avenant de révision-extinction
  Publié le : 04/12/2023 04 décembre déc. 12 2023
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  La Cour de cassation a répondu à la question de savoir si, pour mettre fin à...
  Lire la suite