Congé maternité et Syntec : le maintien de la rémunération comprend la part variable de la rémunération
Publié le :
07/01/2021
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Aux termes de l’article 44 de la convention collective Syntec, les salariées ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de leur arrêt de travail pour maternité conservent le maintien intégral de leurs appointements mensuels pendant la durée du congé légal sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale et les régimes de prévoyance.
Il en résulte que ce texte n'exclut pas la prise en compte de la partie variable de la rémunération des salariées lorsqu'elles en perçoivent une.
Cass. soc., 25 novembre 2020, n° 19-12.665 F-PB
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