Frais professionnels

Historique

• Frais professionnels
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Lorsque le contrat de travail précise que les frais professionnels exposés pa...
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• Intéressement et congé de reclassement
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Lorsque l’accord d’intéressement prévoit que l’intéressement est réparti entr...
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• Assiette de la CSG-CRDS et prévoyance
  Publié le : 08/07/2022 08 juillet juil. 07 2022
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social
  Lorsque le régime de prévoyance finance l’obligation légale de maintien de sa...
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• France: Setting up a Special Negotiating Body in the Context of a SE
  Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022
  L&E Global
  Authors: Joël Grangé and Florence Aubonnet Flichy Grangé Avocats’ partners ex...
  Source : leglobal.org
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• L&E Global Members Recommended by Best Lawyers 2023
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  L&E Global
    L&E Global congratulates our alliance members across Europe and the Far Eas...
  Source : leglobal.org
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• Spain: Employees Working Remotely are Not Entitled to a Transportation Bonus foreseen in the related CBA
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  L&E Global
  Authors: Iván Suárez and Pablo Samsó Sánchez In the last two years the number...
  Source : leglobal.org
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