Intervention d’Hubert Flichy à la Convention Nationale des avocatsIntervention d’Hubert Flichy à la Convention Nationale des avocats

Historique

• Intervention d’Hubert Flichy à la Convention Nationale des avocatsIntervention d’Hubert Flichy à la Convention Nationale des avocats
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
  La vie du cabinet
  Intervention d’Hubert Flichy à la Convention Nationale des Avocats le 30 octo...
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• Déménagement du local du comité d’entrepriseDéménagement du local du comité d’entreprise
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Formation professionnelle
  L'employeur doit fournir au comité d’entreprise un "local aménagé », selon l’...
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• Agir en cas de harcèlement moralAgir en cas de harcèlement moral
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L'obligation faite à l'employeur de prendre toutes les dispositions nécessair...
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• CHSCT : le renouvellement des membres peut avoir lieu avant le terme des mandatsCHSCT : le renouvellement des membres peut avoir lieu avant le terme des mandats
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Formation professionnelle
  La Cour de cassation permet désormais à l’employeur d’anticiper l’organisatio...
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• Redressement annulé pour non-respect des formalités par l’organisme
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Le Code de la sécurité sociale, en son article R. 243-59, dispose qu'à l'issu...
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• Rupture unilatérale du contrat d’apprentissage au cours des 2 premiers mois : notification par écrit à l’apprenti impérative
  Publié le : 03/11/2014 03 novembre nov. 11 2014
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le Code du travail prévoit que durant les deux premiers mois d’apprentissage,...
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