Dénigrer son entreprise auprès d’un tiers peut constituer une faute lourdeDénigrer son entreprise auprès d’un tiers peut constituer une faute lourde
Publié le :
12/08/2014
12
août
août
08
2014
Le dénigrement de l'entreprise auprès d'un tiers est fréquemment retenu comme caractérisant l’intention du salarié de nuire à son employeur et constitue dans ce cas une faute lourde (notamment Cass. soc. 5 avril 2005 n° 02-46.268 F-D). Commet une telle faute un directeur d'hôtel qui envoie à la chaîne hôtelière, avec laquelle son entreprise était en litige, une note formulant divers reproches à l’encontre du gérant de la société qui l’emploie, note comportant un qualificatif injurieux et mentionnant également des contentieux, réels ou non, avec les précédentes enseignes de l’hôtel, et incitant cette chaîne à faire venir un huissier pour constater une situation qui lui est préjudiciable et constituer ainsi des preuves en vue d’un procès. L’intention de nuire étant caractérisée, la cour d’appel valide le licenciement pour faute lourde. CA Paris 30 mai 2014 n° 13/0707604 Découvrez toute l'actualité Droit SocialLe dénigrement de l'entreprise auprès d'un tiers est fréquemment retenu comme caractérisant l’intention du salarié de nuire à son employeur et constitue dans ce cas une faute lourde (notamment Cass. soc. 5 avril 2005 n° 02-46.268 F-D). Commet une telle faute un directeur d'hôtel qui envoie à la chaîne hôtelière, avec laquelle son entreprise était en litige, une note formulant divers reproches à l’encontre du gérant de la société qui l’emploie, note comportant un qualificatif injurieux et mentionnant également des contentieux, réels ou non, avec les précédentes enseignes de l’hôtel, et incitant cette chaîne à faire venir un huissier pour constater une situation qui lui est préjudiciable et constituer ainsi des preuves en vue d’un procès. L’intention de nuire étant caractérisée, la cour d’appel valide le licenciement pour faute lourde. CA Paris 30 mai 2014 n° 13/0707604 Découvrez toute l'actualité Droit Social
Historique
-
Soirée annuelle de l’entreprise et activité sociale et culturelle
Publié le : 18/08/2014 18 août août 08 2014Droit social / Formation professionnelleLe CE dispose d’un monopôle pour la gestion de toutes les activités sociales...
-
Mise en place d'une nouvelle classification conventionnelle des emplois et consultation du CHSCTMise en place d'une nouvelle classification conventionnelle des emplois et consultation du CHSCT
Publié le : 18/08/2014 18 août août 08 2014Droit social / Formation professionnelleLorsque la mise en place dans l’entreprise d’une nouvelle classification conv...
-
Le PV des élections professionnelles ne peut être rédigé par un tiersLe PV des élections professionnelles ne peut être rédigé par un tiers
Publié le : 05/08/2014 05 août août 08 2014Droit social / Formation professionnelleSelon le Code électoral, immédiatement après la fin du dépouillement des bull...