Publication des décrets DUP et instance commune

Historique

• Clause pénale : nature de l’indemnité de licenciement prévue par un accord collectif visé dans le contrat
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  L'indemnité de licenciement, lorsqu'elle est prévue par le contrat de travail...
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• Pouvoir des juges de réviser à la baisse le montant de la rémunération d’un expert
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  La Cour de cassation approuve une cour d’appel d’avoir estimé que la juste ré...
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• La convention de forfait en jours doit fixer le nombre de jours travaillés
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  Aux termes de l’article L. 3121-43 du Code du travail, une convention de forf...
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• Procédure collective : contenu de l’ordonnance et compétence de l’administration
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Si, en l’état d’une autorisation administrative de licencier un salarié proté...
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• Publication des décrets DUP et instance commune
  Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016
  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Les décrets d'application de la loi Macron relatifs à la délégation unique du...
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• Dénonciation d’actes de harcèlement non reprochée dans la lettre de licenciement : absence de nullité
  Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La lettre de licenciement ne reprochant pas expressément au salarié d'avoir d...
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