Forfait jour : l’action en rappel de salaire se prescrit par trois ans

Historique

• Le conseiller du salarié en CDD bénéficie du statut protecteur
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  La recodification étant intervenue à droit constant, le conseiller du salarié...
  Lire la suite
• Période d'essai : le caractère raisonnable de la durée de l’essai s’apprécie au regard de la catégorie d'emploi
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  Une cour d’appel ne saurait déclarer déraisonnable une période d’essai de 6 m...
  Lire la suite
• Règles sanitaires en entreprise : le Ministère du travail met à jour le protocole sanitaire et publie un Q&R et des fiches pratiques
  Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Nouvelles formes d’activités

  Covid-19
  Dans dernière version en date du 10 septembre 2021, le protocole sanitaire ne...
  Lire la suite
• PSE et plan de reclassement : l’employeur doit identifier tous les postes disponibles quelle que soit la durée des contrats susceptibles d’être proposés
  Publié le : 13/09/2021 13 septembre sept. 09 2021
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  Le Code du travail prévoit que le plan de sauvegarde de l'emploi intègre un p...
  Lire la suite
• Fiscalité du « management package » des dirigeants
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Se prononçant sur le régime d’imposition des gains tirés par un dirigeant d’u...
  Lire la suite
• Forfait jour : l’action en rappel de salaire se prescrit par trois ans
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail

  Droit social
  La durée de la prescription étant déterminée par la nature de la créance invo...
  Lire la suite