Publication des décrets DUP et instance commune

Historique

• Publication des décrets DUP et instance commune
  Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016
  Droit social / Nouvelles formes d’activités
  Les décrets d'application de la loi Macron relatifs à la délégation unique du...
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• Dénonciation d’actes de harcèlement non reprochée dans la lettre de licenciement : absence de nullité
  Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La lettre de licenciement ne reprochant pas expressément au salarié d'avoir d...
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• Déclaration AT avec réserves de l’employeur : le principe du contradictoire doit être respecté
  Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Selon l'article R. 441-11, III du Code de la sécurité sociale, en cas de rése...
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• Pas d’intérêt à agir du syndicat en contestation de la participation résultant d’un transfert frauduleux de contrats
  Publié le : 22/03/2016 22 mars mars 03 2016
  Droit social / Contentieux à risques - Contentieux pénal du travail
  L'action exercée par le syndicat tendant à la constitution d'une réserve spé...
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• Gravité de la faute retenue malgré l’ancienneté du salarié
  Publié le : 21/03/2016 21 mars mars 03 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Constitue un comportement rendant impossible la poursuite du contrat de trava...
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• Expertise du CHSCT jugée injustifiée : les frais restent à la charge de l’employeur jusqu’au 1-1-2017
  Publié le : 21/03/2016 21 mars mars 03 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Dans sa décision 2015-500 QPC du 27 novembre 2015, le Conseil constitutionn...
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