Stéphanie Dumas a publié le 1er novembre 2015 dans DAF Magazine

Historique

• A défaut de visite de reprise, le salarié ne peut prétendre au paiement de salaire
  Publié le : 03/11/2015 03 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Victime d'un accident du travail, un salarié est placé en arrêt de travail. U...
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• Stéphanie Dumas a publié le 1er novembre 2015 dans DAF Magazine
  Publié le : 01/11/2015 01 novembre nov. 11 2015
  La vie du cabinet
  Stéphanie Dumas a publié le 1er novembre 2015 dans DAF Magazine un article in...
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• Faute grave : vol de carburant de l’entreprise
  Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le salarié qui remplit le réservoir de son véhicule ainsi que plusieurs bidon...
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• Le défaut de résultat par manque de travail constitue un motif d’insuffisance professionnelle 
  Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Une cour d’appel ayant constaté que le défaut de résultats était causé par un...
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• Un membre d’une commission de discipline ne peut siéger et témoigner pour la même affaire
  Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
    Dès lors qu’un membre de la commission de discipline a été entendu par le r...
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• Inaptitude professionnelle : articulation entre la consultation des délégués du personnel et l’avis du médecin
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Selon l’article L. 1226-10 du Code du travail, en cas d’inaptitude résultant...
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