"Détachements internationaux frauduleux", par Stéphanie Guedes da Costa

Historique

• "Modification du dispositif d’information des salariés en cas de cession d’entreprise et renforcement de l’obligation d’information" , par Florence Aubonnet
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Dans les médias
  Florence Aubonnet présente les apports de la loi Macron concernant ce disposi...
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• "Détachements internationaux frauduleux", par Stéphanie Guedes da Costa
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Dans les médias
  La loi Macron renforce la lutte contre le dumping social des détachements int...
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• Réforme prud'homale : que faut-il retenir en pratique des changements ?
  Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015
  Les petits-déjeuners
  Réforme prud'homale : que faut-il retenir en pratique des changements ? L...
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• Faute inexcusable dans le cadre d’un transfert d’entreprise : le nouvel employeur n’est pas automatiquement responsable
  Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Selon l’article L. 1224-2 du Code du travail, le nouvel employeur est tenu, à...
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• Transfert d’entreprise : incidence sur la clause de non-concurrence
  Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  En cas de modification dans la situation juridique de l'employeur, la clause...
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• Exemple de manquement à l’obligation de discrétion
  Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  En présence d’une clause dans le contrat de travail du salarié, imposant à ce...
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