Fr En

"La Cour de cassation réduit le champ du préjudice d'anxiété ", article de Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier

Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015

Dans un arrêt très attendu rendu le 3 mars 2015, la Chambre Sociale de la Cour de Cassation donne un coup d’arrêt à sa jurisprudence en matière de préjudice d’anxiété.L'institution judiciaire limite le droit à réparation «aux seuls salariés ayant travaillé dans un établissement classé amiante».
Articles parus les 6 et 9 mars 2015 sur Le Figaro économie, FocusRH, Gestion Sociale, Actu Environnement et le site internet d'Adefdromil.

Historique

<< < ... 522 523 524 525 526 527 528 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK