"L'inspection du travail sous ordonnance", article de Laurent Gamet

Historique

• "L'inspection du travail sous ordonnance", article de Laurent Gamet
  Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015
  Dans les médias
  L'article 85 du projet de loi actuellement en discussion à l'Assemblée nation...
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• Travail dissimulé : il faut déclarer les salariés avant l’embauche et non après la période d’essai
  Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  L’employeur qui déclare les salariés de manière systématique postérieurement...
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• La liquidation judiciaire de l’entreprise n’empêche pas l’application de la clause de non-concurrence
  Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La clause de non-concurrence prenant effet à compter de la rupture du contrat...
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• Accident du travail dû à la faute inexcusable de l’employeur : indemnisation de la rechute
  Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015
  Droit social / Santé - Sécurité au travail
  Lorsque la faute inexcusable de l’entreprise est reconnue dans la survenance...
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• Assistance des délégués du personnel lors des réunions périodiques
  Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Aux termes de l’article L. 2315-10, alinéa 2, du Code du travail, "les délégu...
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• "Infractions au Code de la route par un salarié : comment gérer le paiement d’une contravention ?"
  Publié le : 03/02/2015 03 février févr. 02 2015
  Dans les médias
  Selon le Code de la route, "Le conducteur d’un véhicule est responsable pénal...
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