"Licenciement pour motif personnel", par Laurent Gamet & Nicolas Pottier"Licenciement pour motif personnel", par Laurent Gamet & Nicolas Pottier
Publié le :
23/09/2014
23
septembre
sept.
09
2014
"La lettre de licenciement étant une correspondance personnelle, les imputations diffamatoires qu'elle contient ne sont punissables,sous la qualification de diffamation non publique, que si la dite lettre a été adressée dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel."
Article paru dans La Semaine Juridique Sociale le 23 septembre 2014.
A lire ici"La lettre de licenciement étant une correspondance personnelle, les imputations diffamatoires qu'elle contient ne sont punissables,sous la qualification de diffamation non publique, que si la dite lettre a été adressée dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel."
Article paru dans La Semaine Juridique Sociale le 23 septembre 2014.
A lire ici
Historique
-
"Licenciement pour motif personnel", par Laurent Gamet & Nicolas Pottier"Licenciement pour motif personnel", par Laurent Gamet & Nicolas Pottier
Publié le : 23/09/2014 23 septembre sept. 09 2014Dans les médias"La lettre de licenciement étant une correspondance personnelle, les imputati...
-
"Insubordination, manque de respect: comment réagir ?", par Joël Grangé
Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014Dans les médias"Au mois de mai, la Cour de cassation a rappelé que la liberté d’expression r...