"Rupture du contrat de travail : les départs volontaires, des ruptures d'adhésion.", par Grégoire Loiseau
Publié le :
15/06/2015
15
juin
juin
06
2015
La rupture du contrat de travail pour motif économique peut résulter non seulement d'un licenciement mais aussi d'un départ volontaire dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi. Dès lors que le départ décidé par des salariés entre le champ d'application de ce plan, leur contrat a fait l'objet d'une résiliation amiable, ce qui exclut une rupture à l'initiative de l'employeur.
Commentaire d'arrêt paru le 2 juin 2015 dans La Semaine Juridique - Social, n°22.
Historique
-
"Les RTT non pris doivent-ils être indemnisés lors de la rupture du contrat de travail ?", par Charlotte Michaud
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Dans les médiasContrairement à ce qui existe en matière de congés payés, aucune disposition...
-
"Rupture du contrat de travail : les départs volontaires, des ruptures d'adhésion.", par Grégoire Loiseau
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Dans les médiasLa rupture du contrat de travail pour motif économique peut résulter non seul...
-
"Rupture conventionnelle : des assouplissements", citation de Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Dans les médiasLa jurisprudence récente tend à étendre les conditions dans lesquelles un sal...
-
"Le salarié peut-il cacher son état de santé à son employeur ?", par Bruno Fieschi
Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015Dans les médiasLe drame du vol Germanwings est encore dans tous les esprits : fin mars, un d...
-
"Prud'hommes: une addition moins salée pour les entreprises se dessine", citations de Joël Grangé
Publié le : 08/06/2015 08 juin juin 06 2015Dans les médiasBarémisation et plafonnement des indemnités payées par l'employeur pour licen...
-
"Mise en place du centre national d’arbitrage du travail", citations d'Hubert Flichy
Publié le : 28/05/2015 28 mai mai 05 2015Dans les médiasUne nouvelle juridiction sociale vient peut-être de voir le jour. Lundi 18 ma...