"Licenciement pour motif personnel", par Laurent Gamet & Nicolas Pottier"Licenciement pour motif personnel", par Laurent Gamet & Nicolas Pottier
Publié le :
23/09/2014
23
septembre
sept.
09
2014
"La lettre de licenciement étant une correspondance personnelle, les imputations diffamatoires qu'elle contient ne sont punissables,sous la qualification de diffamation non publique, que si la dite lettre a été adressée dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel."
Article paru dans La Semaine Juridique Sociale le 23 septembre 2014.
A lire ici"La lettre de licenciement étant une correspondance personnelle, les imputations diffamatoires qu'elle contient ne sont punissables,sous la qualification de diffamation non publique, que si la dite lettre a été adressée dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel."
Article paru dans La Semaine Juridique Sociale le 23 septembre 2014.
A lire ici
Historique
-
"Le test salivaire peut être pratiqué par l’employeur", par Laurent Gamet"Le test salivaire peut être pratiqué par l’employeur", par Laurent Gamet
Publié le : 13/10/2014 13 octobre oct. 10 2014Dans les médias"Dans un jugement du 27 mars 2014, le tribunal administratif de Nîmes a consi...
-
"Avantages catégoriels et égalité de traitement : le temps du revirement est-il venu ?", par Joël Grangé et Romain Guichard"Avantages catégoriels et égalité de traitement : le temps du revirement est-il venu ?", par Joël Grangé et Romain Guichard
Publié le : 09/10/2014 09 octobre oct. 10 2014Dans les médiasLa Cour de cassation juge qu'une plus grande exposition des cadres-dirigeants...
-
"La mise en oeuvre de la "simplification" administrative s'accélère pour les entreprises", par Juliana Kovac"La mise en oeuvre de la "simplification" administrative s'accélère pour les entreprises", par Juliana Kovac
Publié le : 09/10/2014 09 octobre oct. 10 2014Dans les médias"La simplification de la vie des entreprises constitue, depuis quelques année...
-
"Le Point sur : Les droits des salariées enceintes", interview d'Olivier Kress"Le Point sur : Les droits des salariées enceintes", interview d'Olivier Kress
Publié le : 01/10/2014 01 octobre oct. 10 2014Dans les médias"Les salariées enceintes bénéficient d'une large protection destinée à préser...
-
"L'arrêt Molex : le coup d'arrêt au co-emploi", par Joël Grangé"L'arrêt Molex : le coup d'arrêt au co-emploi", par Joël Grangé
Publié le : 29/09/2014 29 septembre sept. 09 2014Dans les médias"La nouvelle lecture du co-emploi par la Cour de cassation doit être approuvé...
-
"Licenciement pour motif personnel", par Laurent Gamet & Nicolas Pottier"Licenciement pour motif personnel", par Laurent Gamet & Nicolas Pottier
Publié le : 23/09/2014 23 septembre sept. 09 2014Dans les médias"La lettre de licenciement étant une correspondance personnelle, les imputati...