Égalité de traitement et accords collectifs: quelles évolutions ? par Aurélie Cormier Le Goff
Publié le :
14/02/2017
14
février
févr.
02
2017
L'assouplissement récent de la jurisprudence modifie les règles applicables en matière d'égalité de traitement entre salariés en cas d'accords collectifs.
- Que change vraiment la jurisprudence ?
- Quels types d'accords sont concernés ?
- Des exceptions existent-elles ?
Article publié dans chefdentreprise.com, le 12 février 2017
Historique
-
La durée et la révision des accords collectifs après la loi du 8 août 2016
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Dans les médiasLa loi du 8 août 2016 a considérablement modifié les règles applicables en ma...
-
La véritable consécration de la négociation de groupe par la loi travail par Joël Grangé et Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Dans les médiasDouze ans après la reconnaissance formelle des accords de groupe dans le Code...
-
Infractions routières : l'obligation de dénoncer décryptée par Charlotte Michaud
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Dans les médiasDepuis le 1er janvier 2017, les employeurs sont soumis à une nouvelle obligat...
-
La nouvelle approche de la religion en entreprise par Joël Grangé
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Dans les médiasLa loi Travail apporte la possibilité à un employeur d'inscrire dans le règle...
-
L'action de groupe contre les discriminations en entreprise
Publié le : 24/02/2017 24 février févr. 02 2017Dans les médiasMesure phare de la réforme de la justice lancée par l'ex-garde des Sceaux, Ch...
-
Égalité de traitement et accords collectifs: quelles évolutions ? par Aurélie Cormier Le Goff
Publié le : 14/02/2017 14 février févr. 02 2017Dans les médiasL'assouplissement récent de la jurisprudence modifie les règles applicables e...