Fr En
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Dans les médias
  3. "Décision du Conseil constitutionnel sur les congés payés et la maladie : une marge de manœuvre clarifiée pour le législateur" avec Blandine Allix et Franck Morel

"Décision du Conseil constitutionnel sur les congés payés et la maladie : une marge de manœuvre clarifiée pour le législateur" avec Blandine Allix et Franck Morel

Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
Dans les médias

Le 8 février, le Conseil constitutionnel a jugé conformes les dispositions du Code du travail limitant l'acquisition de congés payés pendant les périodes d'arrêt maladie. Place désormais à la réponse législative aux arrêts rendus le 13 septembre par la Cour de cassation et ayant écarté le droit français au profit du droit européen, lesquels ne sont pas remis en question par les Sages. Quelle est donc la marge de l'exécutif ? Réponses avec Blandine Allix et Franck Morel, Avocats associés, Flichy Grangé Avocats qui reviennent pour vous sur ces différentes décisions.

Article publié dans La Semaine Sociale Lamy, n° 2080 du 19 février 2024
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK