"Le barème d'indemnités : mésaventures en prud'homie" par Grégoire Loiseau
Publié le :
31/01/2019
31
janvier
janv.
01
2019
Le barème d'indemnités se présente comme le symptôme d'un pouvoir prud'homal en déclin et l'occasion, pour certains conseils, d'exprimer leur volonté de se réapproprier ce pouvoir, ici sur le terrain du droit supranational. Déclaré inconventionnel à Lyon, Troyes, Amiens et Grenoble, conventionnel au Mans et à Caens, le barème est révélateur des différentes manières de procéder au contrôle de conventionalité. Analyse de Grégoire Grégoire Loiseau, professeur à l'école de droit de la Sorbonne (Paris 1) et consultant chez Flichy Grangé Avocats.
Article publié dans la Gazette du Palais n°4 le 29 janvier 2019 (réservé aux abonnés)
Historique
-
"Opposabilité d’un accord tacite des Urssaf : les situations doivent être identiques" par Elie Gerstner et Emmanuel Piekut
Publié le : 25/02/2019 25 février févr. 02 2019Dans les médiasDeux avocats du cabinet Flichy Grangé reviennent sur les impacts pratiques d’...
-
"La négociation sur le CSE, un an après son entrée en vigueur : comment concilier efficacité et proximité de l’instance ?" par Aurélie Cormier Le Goff
Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019Dans les médiasUn an après l’entrée en vigueur de l’ordonnance qui a créé le comité social e...
-
"Le barème d'indemnités : mésaventures en prud'homie" par Grégoire Loiseau
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Dans les médiasLe barème d'indemnités se présente comme le symptôme d'un pouvoir prud'homal...
-
"Réforme de la formation professionnelle : l’heure des changements a sonné !" par Caroline Scherrmann et Amandine Vétu
Publié le : 25/01/2019 25 janvier janv. 01 2019Dans les médiasLa loi du 5 septembre 2018 dite "Avenir professionnel" modifie en profondeur...
-
"Formation professionnelle : des changements dès 2019 !" par Caroline Scherrmann et Amandine Vetu
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Dans les médiasPlusieurs nouveautés issues de la loi Avenir professionnel doivent être antic...
-
"Nos vœux les plus sincères…" interview de Joël Grangé
Publié le : 12/01/2019 12 janvier janv. 01 2019Dans les médiasAvocats, directeurs juridiques mais aussi représentants de la legal tech, Opt...