Historique

• La date à retenir | 31.05.2023
  Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023
  Droit social
  Principe Tous les organismes de formation ont l’obligation d’adresser à l’...
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• Obligation de reclassement du salarié inapte : l’employeur peut être contraint d’aménager le poste en télétravail
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Une salariée d’une association intervenant dans le domaine de la santé avait...
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• Le coût de l’expertise du CSE sur le rapport relatif à la participation est à la charge de l’employeur
  Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L’ordonnance du 22 septembre 2017 a réduit le champ des expertises entièremen...
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• Un employeur doit consulter le CSE sur des mesures ponctuelles intéressant la marche générale de l’entreprise résultant de la mise en œuvre d’un accord de GPEC
  Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  En application de l'article L. 2312-14, alinéa 3, du Ccode du travail, interp...
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• Condition de désignation d'un adhérent en qualité de délégué syndical : renonciation des seuls candidats ayant obtenu 10 %
  Publié le : 11/05/2023 11 mai mai 05 2023
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  C’est une nouvelle précision qu’apporte l’arrêt du 5 avril 2023 depuis que la...
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• La demande faite au salarié de justifier des nécessités du mandat l'obligeant à utiliser son crédit d'heures en dehors de son temps de travail ne peut être faite en référé
  Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  L’arrêt considéré apporte des précisions utiles sur le contentieux relatif à...
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