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"L’obligation de prévention des risques professionnels, démembrement de l’obligation de sécurité" note de Grégoire Loiseau

Publié le : 09/02/2018 09 février févr. 02 2018

L’obligation de prévention des risques professionnels, qui résulte de l’article L. 4121-1 du Code du travail, est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral instituée par l’article L. 1152-1 du même code. Analyse et commentaires de Grégoire Loiseau, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris I) et consultant chez Flichy Grangé Avocats.

Article publié dans La Semaine juridique Social n°5 le 6 février 2018 (réservé aux abonnés) 

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