Fr En

Pour le TJ de Paris, les salariés en télétravail bénéficient des titres-restaurant

Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021

L’employeur doit accorder aux salariés en télétravail le bénéfice des titres-restaurant dès lors qu’ils sont placés dans la même situation, au regard des conditions d’utilisation de ces titres, que les salariés présents sur site.
Alors que le tribunal judiciaire de Nanterre avait retenu, pour justifier sa décision, que les titres-restaurant ont pour objet de permettre aux salariés de faire face au surcoût lié à la restauration hors de leur domicile pour ceux qui seraient dans l’impossibilité de prendre leur repas à leur domicile, le tribunal judiciaire de Paris a une autre analyse et considère que les titres-restaurant visent à permettre aux salariés de se restaurer lorsque leur temps de travail comprend un repas.

Historique

<< < ... 204 205 206 207 208 209 210 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK