"Obligation de sécurité de résultat : d’une obligation impossible à une obligation de prévention des risques", article écrit par Joumana Frangie-Moukanas

Historique

• L’expertise CHSCT – Par Grégoire Loiseau
  Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016
  Dans les médias
  Présentation très complète de l’expertise au sein de cette institution représ...
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• "Social" : ouvrage écrit en collaboration avec Philippe Montanier, Juliana Kovac, Elie Gerstner et Lucy-Gaudemet-Toulemonde
  Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016
  Dans les médias
  Ouvrage édité par Lexisnexis sur le droit du travail et de la protection soci...
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• "Obligation de sécurité de résultat : d’une obligation impossible à une obligation de prévention des risques", article écrit par Joumana Frangie-Moukanas
  Publié le : 14/06/2016 14 juin juin 06 2016
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  L’obligation de sécurité de résultat connaîtrait-elle un assouplissement ? Fr...
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• "Droits des anciens salariés en cas de rectification du montant de la réserve spéciale de participation à la suite d’un redressement fiscal" ; article écrit par Juliana Kovac
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Dans les médias
  Les droits des anciens salariés en cas de rectification du montant de la rése...
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• "Elections professionnelles : ce qui change"­, article écrit par Jeannie Crédoz-Rosier
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
  Dans les médias
  De la répartition des compétences juridictionnelles à la transmission des pro...
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• "Mai 2016, faut-il compenser les jours fériés qui tombent un dimanche ?" ; article écrit par Charlotte Michaud.
  Publié le : 13/06/2016 13 juin juin 06 2016
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  Mai est traditionnellement un mois où se concentrent les jours fériés. 2016 n...
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