"Le CHSCT au sortir de la loi Rebsamen", par Grégoire Loiseau

Historique

• Catégories professionnelles : salariés exerçant des fonctions similaires sur des machines de générations différentes
  Publié le : 07/09/2015 07 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  La cour d'appel, après avoir souverainement constaté qu'au sein de l'activité...
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• Ne pas informer son employeur de son placement en détention provisoire est une faute grave
  Publié le : 07/09/2015 07 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Ayant constaté que le salarié n'a fait aucune démarche pour aviser son employ...
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• Annulation de l’homologation : l’administration omet de vérifier la régularité de la composition du CHSCT
  Publié le : 07/09/2015 07 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  La décision d'homologation est entachée d'illégalité dès lors que le CHSCT es...
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• Le PSE peut ne pas contenir tous les postes disponibles dans le groupe
  Publié le : 07/09/2015 07 septembre sept. 09 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Une cour d’appel peut rejeter la demande des salariés en nullité du plan de s...
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• "Face aux prud’hommes, la tentation de l’arbitre", citation d'Hubert Flichy
  Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015
  Dans les médias
  Encore confidentiel, le recours à l’arbitrage privé en matière de droit socia...
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• "Le CHSCT au sortir de la loi Rebsamen", par Grégoire Loiseau
  Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015
  Dans les médias
  Un temps menacé, le CHSCT résiste à la loi Rebsamen qui étend au CHSCT des rè...
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