Chronique jurisprudentielle mensuelle de Marine Conche dans "Perspectives Entrepreneurs"

Historique

• Le comité d’entreprise ne saurait agir en justice au nom des salariés
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Droit social / Formation professionnelle
  Le comité d'entreprise ne tient d'aucune disposition légale le pouvoir d'exer...
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle : il faut attendre l’homologation avant d’adresser les documents de fin de contrat
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Selon l'article L. 1237-14 du Code du travail, la validité de la convention d...
  Lire la suite
• Formalisme de la lettre de licenciement dans une association : la signature doit être lisible
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Dès lors que la signature de la lettre de rupture est illisible et que la men...
  Lire la suite
• L’adjoint du DAF de la holding peut signer la lettre de licenciement d’un salarié d’une société du groupe
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La lettre de licenciement signée par l’adjoint du directeur administratif et...
  Lire la suite
• Chronique jurisprudentielle mensuelle de Marine Conche dans "Perspectives Entrepreneurs"
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Dans les médias
  Tous les mois, Marine Conche publie une chronique de jurisprudence dans la re...
  Lire la suite
• "Rude rentrée pour les DRH", citation de Joël Grangé
  Publié le : 09/09/2016 09 septembre sept. 09 2016
  Dans les médias
  Alors que des lois Rebsamen et El Khomri de?coulent d’ores et de?ja? une foul...
  Lire la suite