L’articulation des consultations récurrentes et ponctuelles du CSE : une histoire de tempo - Louis Aluome
Publié le :
06/09/2019
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2019
Louis Aluome, Docteur en droit et juriste au sein du cabinet Flichy Grangé Avocats, a commenté le jugement du TGI de Nanterre qui a enjoint à une société d'organiser l'information et la consultation sur les orientations stratégiques préalablement à celles sur le projet de cession.
TGI Nanterre, 11 juill. 2019, no 19/02211 - Louis Aluome - Bulletin Joly Travail – septembre 209 – n° 9 (accès réservé aux abonnés)
Historique
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