26th Annual Readers’ Choice Awards names Filion Wakely Thorup Angeletti Best Employment Law Firm

Historique

• L'employeur peut porter plainte contre un médecin en raison de ces certificats ou attestations
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
   Par l'adverbe " notamment " prévu au 1° de l'article R. 4126-1 du Code de la...
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• Licéité d’un accord de branche prévoyant un abattement de salaire pour les cadres débutants
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Un accord de branche prévoit la possibilité pour toute entreprise de la plast...
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• Mandataire salarié : régime fiscal des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf

  Droit social / Mobilité internationale et expatriation

  Droit social
  Une indemnité pour licenciement abusif versée à un dirigeant salarié sur le f...
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• AGA : restitution de la contribution patronale si les conditions d’attribution ne sont pas remplies
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié

  Droit social
  Selon l’article L. 137-13, II du CSS dans sa rédaction antérieure à la loi di...
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• Changement de prestataires : conséquence du non-respect d’un accord prévoyant la reprise de salariés
  Publié le : 15/11/2017 15 novembre nov. 11 2017
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A

  Droit social
  A l’occasion d’un changement de prestataire à la suite d'un appel d’offre, l’...
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• 26th Annual Readers’ Choice Awards names Filion Wakely Thorup Angeletti Best Employment Law Firm
  Publié le : 07/11/2017 07 novembre nov. 11 2017
  L&E Global
  Filion Wakely Thorup Angeletti’s Hamilton, Ontario office was named Best Empl...
  Source : leglobal.org
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