"PSE - Les apports du Conseil d’État en matière de licenciement économique dans le cadre d’une procédure collective", par Stéphanie Dumas et Guillaume Charent

Historique

• "PSE - Les apports du Conseil d’État en matière de licenciement économique dans le cadre d’une procédure collective", par Stéphanie Dumas et Guillaume Charent
  Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016
  Dans les médias
  Dans son arrêt du 21 octobre 2015, le Conseil d’État a apporté des précisio...
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• "Jusqu’où peut aller la simplification de la révision des conventions et accords collectifs" , par Philippe Langlois
  Publié le : 17/03/2016 17 mars mars 03 2016
  Dans les médias
  Article de Philippe Langlois à propos de la révision des accords collectifs s...
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• "Que risquent les entreprises qui n’ont pas ou mal mis en place la complémentaire "frais de santé" ?" Par Juliana Kovac
  Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016
  Dans les médias
  Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises doivent avoir mis en pla...
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• Licéité de la prime de temps de repas accordé à certains salariés
  Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Est licite le fait d'accorder aux seuls salariés qui travaillent en équipes a...
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• Prise en compte de la prime de 13e mois dans l’indemnité de congés payés
  Publié le : 16/03/2016 16 mars mars 03 2016
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Dès lors que le treizième mois de salaire est calculé pour l'année entière, p...
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• Périmètre d’application des critères d’ordre en l’absence d’accord : exemple jurisprudentiel
  Publié le : 14/03/2016 14 mars mars 03 2016
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  Sauf accord collectif conclu au niveau de l’entreprise ou à un niveau plus él...
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