The Macron Bill: what you need to know on expected changes to the law
Publié le :
26/05/2015
26
mai
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05
2015
- Redundancies: order-of-dismissal; resettlement abroad; impact of refusal by the authorities to approve redundancy for failure to state an adequate rationale; accord de maintien de l’emploi (new statutory short-time and related arrangements).
- Secondment; preventing unlawful cross-border hiring out of manpower
- Sunday work
- Industrial Tribunal reforms
- Staff Elections; staff representative bodies (Health & Safety Committee, staff delegates, etc)
- Employee shareholding and savings plans
hosted by Stéphanie Guedes da Costa, Aurélie Cormier Le Goff and Charlotte Michaud, partners
Historique
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