Fr En

AEF repris par Le Monde du droit et le Point.fr - Publication de Blandine Allix

Publié le : 10/03/2014 10 mars mars 03 2014

Commentaire pour l'AEF (dépêche n°192736) de  l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 18 décembre 2013 concernant l’utilisation abusive par le salarié de la messagerie électronique de l’entreprise et celle d’internet.

Historique

<< < ... 117 118 119 120 121 122 123 ... > >>
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site.
Plus d'informations
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK
Haut de page