"Harcèlement moral : agir contre le harceleur présumé sans pour autant rompre immédiatement le contrat de travail", par Marine Conche
Publié le :
05/01/2015
05
janvier
janv.
01
2015
L'employeur a l'obligation de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir ou de faire cesser les agissements de harcèlement moral. Ceci n'implique toutefois pas nécessairement, selon la Cour de cassation, la rupture immédiate pour faute grave du contrat de travail du salarié à l'origine de la situation susceptible de caractériser ou de dégénérer en harcèlement moral.
Analyse de Marine Conche, publiée le 1er décembre 2014 dans le numéro 745 de Perspectives Entrepreneurs.L'employeur a l'obligation de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de prévenir ou de faire cesser les agissements de harcèlement moral. Ceci n'implique toutefois pas nécessairement, selon la Cour de cassation, la rupture immédiate pour faute grave du contrat de travail du salarié à l'origine de la situation susceptible de caractériser ou de dégénérer en harcèlement moral.
Analyse de Marine Conche, publiée le 1er décembre 2014 dans le numéro 745 de Perspectives Entrepreneurs.
Historique
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