Voeux 2015

Historique

• Égalité de traitement et avantage catégoriel : revirement de jurisprudence
  Publié le : 02/02/2015 02 février févr. 02 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La Cour de cassation modifie sa jurisprudence sur les différences d’avantages...
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• L’avenant à un accord d’intéressement doit être déposé auprès de la Direccte
  Publié le : 02/02/2015 02 février févr. 02 2015
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Pour que les sommes versées en application d’un accord d’intéressement bénéfi...
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• Salarié dispensé de préavis : date de renonciation à la clause de non-concurrence
  Publié le : 02/02/2015 02 février févr. 02 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  En cas de rupture du contrat de travail avec dispense d'exécution du préavis...
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• Réalité des heures supplémentaires : la preuve par courriels et captures d’écran
  Publié le : 02/02/2015 02 février févr. 02 2015
  Droit social / Négociation collective et relations sociales - Durée du travail
  La Cour de cassation a admis que des courriels envoyés par un salarié depuis...
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• Temps de pause et heures de délégation
  Publié le : 02/02/2015 02 février févr. 02 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  Si le représentant du personnel ou du syndicat ne doit subir aucune perte de...
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• Voeux 2015
  Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015
  La vie du cabinet
  Bonne année 2015 ! Happy new year !
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