Un départ à la retraite devenu équivoque est une prise d’acte

Historique

• Un départ à la retraite devenu équivoque est une prise d’acte
  Publié le : 08/11/2015 08 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le salarié ayant, préalablement à son départ en retraite, saisit la juridicti...
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• Faute lourde : précision donnée par la Cour de cassation
  Publié le : 08/11/2015 08 novembre nov. 11 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire à l'employeur, laqu...
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• Faute grave : vol de carburant de l’entreprise
  Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Le salarié qui remplit le réservoir de son véhicule ainsi que plusieurs bidon...
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• Le défaut de résultat par manque de travail constitue un motif d’insuffisance professionnelle 
  Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Une cour d’appel ayant constaté que le défaut de résultats était causé par un...
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• Un membre d’une commission de discipline ne peut siéger et témoigner pour la même affaire
  Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
    Dès lors qu’un membre de la commission de discipline a été entendu par le r...
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• Inaptitude professionnelle : articulation entre la consultation des délégués du personnel et l’avis du médecin
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  Selon l’article L. 1226-10 du Code du travail, en cas d’inaptitude résultant...
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