"Pénibilité : la loi à l'épreuve du terrain", intervention de Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier

Historique

• Après la notification du licenciement économique, la fraude doit être constatée
  Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015
  Droit social / Restructurations - Emploi - Gestion sociale des M&A
  La Cour de cassation confirme que les possibilités de reclassement, lors d'un...
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• Cotisations retraite
  Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  Lorsque l'action en paiement des salaires est prescrite, le salarié ne peut...
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• "Pénibilité : la loi à l'épreuve du terrain", intervention de Joumana Frangié-Moukanas et Corinne Potier
  Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015
  Dans les médias
  La nouvelle réglementation mesurant la pénibilité au travail est entrée en vi...
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• "Compte pénibilité : vers des modes d'emploi par métier ?", citation de Joumana Frangié-Moukanas
  Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015
  Dans les médias
  Le compte pénibilité pourrait faire l’objet de modalités d’application simpli...
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• "L'inspection du travail sous ordonnance", article de Laurent Gamet
  Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015
  Dans les médias
  L'article 85 du projet de loi actuellement en discussion à l'Assemblée nation...
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• Travail dissimulé : il faut déclarer les salariés avant l’embauche et non après la période d’essai
  Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015
  Droit social / Sécurité sociale - Contrôle Urssaf
  L’employeur qui déclare les salariés de manière systématique postérieurement...
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