"L'Institut Montaigne publie aujourd'hui une note sur la réforme de l'assurance-chômage" citation de Franck Morel

Historique

• Pour le TJ de Paris, les salariés en télétravail bénéficient des titres-restaurant
  Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  L’employeur doit accorder aux salariés en télétravail le bénéfice des titres-...
  • TJ Paris, 30 mars 2021, n° 20/09805 
  Lire la suite
• La cour d'appel de Paris écarte l'application du barème Macron
  Publié le : 12/04/2021 12 avril avr. 04 2021
  Droit social
  Après la Cour d’appel de Bourges le 6 novembre 2020, la Cour d’appel de Paris...
  Lire la suite
• Reclassement du salarié inapte : pas d’obligation de motiver l’impossibilité de reclasser le salarié  qui a refusé une proposition d’emploi
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit social / Santé - Sécurité au travail

  Droit social
  Aux termes de l’article L. 1226-12 du Code du travail, lorsque l’employeur es...
  Lire la suite
• Faute lourde et exemple d’intention de nuire : dissimulation d’un intérêt personnel du salarié mettant en cause le fonctionnement de l’entreprise
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire

  Droit social
  La faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire à l'employeur, laqu...
  Lire la suite
• "Négociation collective dans la fonction publique : un enjeu stratégique consacré par l’ordonnance du 17 février 2021 1 avril 2021" par Franck Morel et Stéphane Bloch
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Dans les médias
  En conférant pour la première fois à des accords collectifs conclus au sein d...
  Lire la suite
• "L'Institut Montaigne publie aujourd'hui une note sur la réforme de l'assurance-chômage" citation de Franck Morel
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Dans les médias
  Les décrets organisant la réforme de l'assurance-chômage ont été publiés au "...
  Lire la suite