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"Le CHSCT au sortir de la loi Rebsamen", par Grégoire Loiseau

Publié le : 03/09/2015 03 septembre sept. 09 2015

Un temps menacé, le CHSCT résiste à la loi Rebsamen qui étend au CHSCT des règles de fonctionnement et des principes directeurs conçus pour le CE. Une réforme d’appoint.

Article publié le 3 septembre 2015 dans la Semaine Sociale Lamy, n°1688.
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