"Informatique et libertés – Dispositif de surveillance n’ayant pas pour objet de contrôler l’activité des salariés" par Blandine Allix et Marine Palin
Publié le :
16/11/2021
16
novembre
nov.
11
2021
Retrouvez le commentaire de Blandine Allix et Marine Palin à propos de l’arrêt du 22 septembre précisant que l’employeur n’est pas tenu d’informer les salariés ni de consulter leurs représentants préalablement à l’introduction d’un système de vidéo-surveillance si ce dispositif n’a pas pour objet de contrôler l’activité des salariés (Cass. soc., 22 sept. 2021).
Note publiée dans La Semaine juridique Social n° 46 le 16 novembre 2021 (réservée aux abonnés)
Historique
-
"L’apprentissage du droit des données à caractère personnel" par Grégoire Loiseau
Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021Dans les médiasLa chambre sociale de la Cour de cassation commence à être saisie de contenti...
-
"Le protocole d’accord préélectoral : mode d’emploi" par Jeannie Crédoz-Rosier
Publié le : 03/12/2021 03 décembre déc. 12 2021Dans les médiasLa négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) est une étape majeure...
-
"Lanceurs d’alerte : oui mais…" interview de Natacha Lesellier
Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021Dans les médiasMieux protéger les lanceurs d’alerte : une nouvelle loi, actuellement débattu...
-
"Informatique et libertés – Dispositif de surveillance n’ayant pas pour objet de contrôler l’activité des salariés" par Blandine Allix et Marine Palin
Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021Dans les médiasRetrouvez le commentaire de Blandine Allix et Marine Palin à propos de l’arrê...
-
"Les cinq points à retenir de l’accord-cadre national interprofessionnel sur la formation professionnelle" par Caroline Scherrmann et Franck Morel
Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021Dans les médiasCaroline Scherrmann, avocate associée chez Flichy Grangé Avocat, et Franck Mo...
-
"Bonus discrétionnaire : les enseignements de la jurisprudence récente" par Blandine Allix et Justine Février
Publié le : 29/10/2021 29 octobre oct. 10 2021Dans les médiasLa pratique des bonus/primes discrétionnaires, très courue dans les pays angl...