"Le Conseil d’Etat doit encadrer la dérive normative des administrations" réponse de Stéphane Bloch

Historique

• "Soft law : "Il sera difficile de brider le phénomène d'édiction de techno-normes" par Stéphane Bloch
  Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021
  Dans les médias
  Le Conseil d'État a rendu une ordonnance de référé le 03/03/2021, dans laquel...
  Lire la suite
• "Les entreprises peuvent-elles imposer la vaccination contre le Covid ?" par Joumana Frangié-Moukanas
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Dans les médias
  Dans le monde de l’entreprise, la vaccination suscite de nombreuses interroga...
  Lire la suite
• "Le Conseil d’Etat doit encadrer la dérive normative des administrations" réponse de Stéphane Bloch
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Dans les médias
  Quelle est la force juridique des protocoles sanitaires que l’Etat impose aux...
  Lire la suite
• "Expertises pour projet important ou risque grave : Jurisprudence 2020" par Frédéric-Guillaume Laprévote
  Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021
  Dans les médias
  Dans le prolongement des précédents panoramas consacrés à la jurisprudence re...
  Lire la suite
• "Le courrier de réponse de l’inspecteur de l’URSSAF aux propres observations du cotisant ne constitue pas une nouvelle lettre d’observations" par Olivier Mambré
  Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021
  Dans les médias
  Commentaire d'arrêt du 7 janvier 2021 de la Cour de cassation n° 19-20.230 ré...
  Lire la suite
• "La vaccination en entreprise" interview de Joumana Frangié-Moukanas
  Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021
  Dans les médias
  Quand les doses seront suffisantes, sur le même modèle que celui contre la gr...
  Lire la suite