Les échanges entre salariés sur une messagerie privée peuvent constituer une faute grave
Publié le :
08/02/2016
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Sont constitutifs d'une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise les échanges entre un salarié et une employée placée sous son autorité hiérarchique, dès lors qu’il dénote de la part de l’intéressé une confusion entretenue entre les sphères privée et professionnelle, quand bien même ils avaient lieu sur une messagerie privée en dehors des horaires de travail, et un rapport de domination culpabilisant et humiliant envers une salariée présentant un état psychologique fragile. Cass. soc., 1er décembre 2015, n° 14-17.701, F-D
Historique
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