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Une politique de réduction des effectifs peut justifier une expertise pour risque grave

Publié le : 07/12/2015 07 décembre déc. 12 2015

La politique de réduction des effectifs menée par la société ayant entraîné un alourdissement de la charge de travail ainsi qu'une importante pression sur les salariés, à l'origine de cas sérieux de souffrance au travail, voire de harcèlement moral et se traduisant par une augmentation sensible des plaintes relatives à des situations de stress ainsi que par des arrêts de travail pour dépression, la cour d'appel a pu en déduire l'existence d'un risque grave au sens de l'article L. 4614-12 du Code du travail.   Cass. soc., 25 novembre 2015, n° 14-15.815, FS-D  

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