Périmètre de l’annulation des élections en cas d’irrégularités commises dans un bureau

Historique

• "Principales mesures sociales de la loi Macron", par Juliana Kovac, Charlotte Michaud, Aurélie Cormier-Le Goff, Olivier Kress et Cyprien Pialoux
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015
  Dans les médias
  La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, p...
  Lire la suite
• Intervention de Stéphanie Dumas à l'occasion des prix de la Transformation d'Option Finance
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015
  Dans les médias
  La troisième édition des Rencontres de la Transformation, de la Restructurati...
  Lire la suite
• Preuve du versement du salaire
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015
  Droit social / Rémunération, épargne salariale, actionnariat salarié
  Nonobstant la délivrance de fiches de paie, l'employeur doit prouver le paiem...
  Lire la suite
• Utilisation d’un logiciel piraté par le salarié à la demande de l’employeur
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La cour d’appel ne saurait juger le licenciement d’un salarié qui avait téléc...
  Lire la suite
• Périmètre de l’annulation des élections en cas d’irrégularités commises dans un bureau
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015
  Droit social / Formation professionnelle
  L’annulation des élections des représentants du personnel ne peut être limité...
  Lire la suite
• Opposabilité d’un document rédigé en anglais déterminant la rémunération variable d’une salariée américaine
  Publié le : 15/07/2015 15 juillet juil. 07 2015
  Droit social / Retraite - Protection sociale complémentaire
  La règle selon laquelle tout document comportant des obligations pour le sala...
  Lire la suite