Portée des arrêts sur le préjudice d’anxiété des salariés de l’amiante : le point de vue des avocates de Flichy Grangé
Publié le :
09/02/2016
09
février
févr.
02
2016
La Cour de cassation a confirmé dans un arrêt du 27 janvier 2016 le principe selon lequel le seul préjudice moral résultant, pour un salarié d’un établissement classé amiante, "du risque de développer une maladie induite par son exposition à l’amiante est constitué par le préjudice d’anxiété, dont l’indemnisation répare l’ensemble des troubles psychologiques". Joumana Frangie Moukanas et Corinne Potier, avocates associées au cabinet Flichy Grangé avocats, analysent la portée de cet arrêt dans une tribune pour AEF. Lire l'analyse
Historique
-
Même sur un ordinateur professionnel, les mails personnels peuvent rester "privés", par Blandine Allix
Publié le : 15/02/2016 15 février févr. 02 2016Dans les médiasLa Cour de cassation a jugé le 26 janvier 2016 qu’ayant constaté que les mess...
-
Code du travail : "la promesse de simplification s'éloigne", citation de Joël Grangé
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Dans les médiasNi les 61 principes édictés par la commission Badinter, ni le renvoi à l'acco...
-
Portée des arrêts sur le préjudice d’anxiété des salariés de l’amiante : le point de vue des avocates de Flichy Grangé
Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016Dans les médiasLa Cour de cassation a confirmé dans un arrêt du 27 janvier 2016 le principe...
-
"Le statut des cadres est-il menacé" ? Entretien avec Stéphanie Dumas
Publié le : 30/01/2016 30 janvier janv. 01 2016Dans les médiasParticularité française, le statut cadre est bousculé par la disparition prog...
-
"Le travail le dimanche et en soirée : les apports de la loi Macron", par Charlotte Michaud
Publié le : 18/01/2016 18 janvier janv. 01 2016Dans les médiasLa loi Macron redessine les contours du travail dominical ou en soirée. Charl...
-
"Les salariés peuvent-ils parler de leur employeur librement sur Facebook ?", par Blandine Allix
Publié le : 13/01/2016 13 janvier janv. 01 2016Dans les médiasLa cour d'appel de Paris a jugé le 3 décembre dernier qu'il "incombe à l'empl...