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Dispositif d'activité partielle et calcul du taux horaire : nouvelles précisions de l'administration

Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
Droit social
Droit social / Nouvelles formes d’activités

Dans la dernière mise à jour de sa note "Dispositif exceptionnel d'activité partielle - Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses" le Ministère du travail a ajouté une réponse sur le calcul du taux horaire pour l’indemnité d’activité partielle et l’allocation d’activité partielle.
Aux termes de ces nouvelles précisions, sont exclues les heures supplémentaires et leur majoration même structurelle .
Par ailleurs, le ministère précise également le calcul du taux horaire pour la rémunération variable : "Le montant mensuel de référence de ces éléments est égal à la moyenne de ces éléments de rémunération variables perçus au cours des 12 mois, ou sur la totalité des mois travaillés si le salarié a travaillé moins de 12 mois, précédant le premier jour d’activité partielle de l’entreprise (par exemple période du 1er mars 2019 au 29 février 2020)."
Il s'agit d'une précision très attendue !
Une fiche complémentaire est annoncée très prochainement qui précisera les modalités de calcul concernant certains publics particuliers (VRP, salariés en convention de forfait…).
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