"Négociation collective dans la fonction publique : un enjeu stratégique consacré par l’ordonnance du 17 février 2021 1 avril 2021" par Franck Morel et Stéphane Bloch

Historique

• "Négociation collective dans la fonction publique : un enjeu stratégique consacré par l’ordonnance du 17 février 2021 1 avril 2021" par Franck Morel et Stéphane Bloch
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Dans les médias
  En conférant pour la première fois à des accords collectifs conclus au sein d...
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• "L'Institut Montaigne publie aujourd'hui une note sur la réforme de l'assurance-chômage" citation de Franck Morel
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Dans les médias
  Les décrets organisant la réforme de l'assurance-chômage ont été publiés au "...
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• "Activité partielle de longue durée: les entreprises réticentes" citation de Joël Grangé
  Publié le : 06/04/2021 06 avril avr. 04 2021
  Dans les médias
  C’est l’un des premiers remparts pour éviter la casse sociale et pour préserv...
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• Un CSE peut agir contre la décision de l'Autorité de la concurrence autorisant la prise de contrôle de l'employeur
  Publié le : 05/04/2021 05 avril avr. 04 2021
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  Le Conseil d’État juge qu’un CSE est recevable à agir contre une décision de...
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• Définition des établissements distincts : le juge judiciaire ne peut se prononcer si la Direccte m’a pas été valablement saisi
  Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021
  Droit social / Formation professionnelle

  Droit social
  En principe, lorsque le juge se prononce sur la légalité de la décision de la...
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• False accusations of discrimination justify a disciplinary dismissal
  Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021
  News
  An employee who denounces or reports acts of discrimination benefits from dis...
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